Arrêté du 22 Juillet 1993 - A lire

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Arrêté du 22 Juillet 1993 - A lire

Message  Lamathiouzedu44 le Jeu 26 Fév - 0:29:53

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des amphibiens et des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat:

AMPHIBIENS

Urodèles

Salamandridés:
Euprocte des Pyrénées, Euproctus asper (Dugès, 1852)
Euprocte corse, Euproctus montanus (Savi, 1838)
Salamandre noire, Salamandra atra Laurenti, 1768
Salamandre tachetée, Salamandra salamandra (Linné, 1758)
Salamandre de Lanza, Salamandra lanzai Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988
Triton alpestre, Triturus alpestris (Laurenti, 1768)
Triton crêté, Triturus cristatus (Laurenti, 1768)
Triton marbré, Triturus marmoratus (Latreille, 1800)
Triton palmé, Triturus helveticus (Razoumowski, 1789)
Triton ponctué, Triturus vulgaris (Linné, 1758)
Triton de Blasius, Triturus blasii (De l'Isle, 1862)

Plethodontidés:
Spélerpès brun, Speleomantes ambrosii (Lanza, 1955)


Anoures

Discoglossidés:
Crapaud accoucheur, Alytes obstetricans (Laurenti, 1768)
Crapaud sonneur à ventre jaune, Bombina variegata (Linné, 1758)
Discoglosse corse, Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula et Bullini, 1984
Discoglosse peint, Discoglossus pictus Otth, 1837
Discoglosse sarde, Discoglossus sardus Tschudi, 1837.

Pélobatidés:
Pélobate cultripède, Pelobates cultripes (Cuvier, 1829)
Pélobate brun, Pelobates fuscus (Laurenti, 1768)
Pélodyte ponctué, Pelodytes punctatus (Daudin, 1803)

Bufonidés:
Crapaud commun, Bufo bufo (Linné, 1758)
Crapaud calamite, Bufo calamita Laurenti, 1768
Crapaud vert, Bufo viridis Laurenti, 1768

Hylidés:
Rainette verte, Hyla arborea (Linné, 1758)
Rainette méridionale, Hyla meridionalis Boettger, 1874

Ranidés:
Grenouille des champs, Rana arvalis Nilsson, 1842
Grenouille agile, Rana dalmatina Bonaparte, 1840
Grenouille de Perez, Rana perezi Seoane, 1885
Grenouille rieuse, Rana ridibunda Pallas, 1771
Grenouille ibérique, Rana iberica Boulenger, 1879
Grenouille de Lessona, Rana lessonae Camerano, 1882.


REPTILES

Chéloniens

Emydés:
Cistude d'Europe, Emys orbicularis (Linné, 1758)
Emyde lépreuse, Mauremys leprosa (Schweigger, 1812)

Testudinidés:
Tortue d'Hermann, Testudo hermanni Gmelin, 1789
Tortue grecque, Testudo graeca Linné, 1758


Lacertiliens

Geckonidés:
Hémidactyle verruqueux, Hemidactylus turcicus (Linné, 1758)
Phyllodactyle d'Europe, Phyllodactylus europaeus Géné 1838
Tarente de Mauritanie, Tarentola mauritanica (Linné, 1758)

Scincidés:
Seps tridactyle, Chalcides chalcides (Linné, 1758)

Anguidés:
Orvet, Anguis fragilis (Linné, 1758)

Lacertidés;
Algyroïde de Fitzinger, Algyroïdes fitzingeri (Wiegmann, 1835)
Lézard montagnard corse ou Lézard de Bédriaga, Archéolacerta bedriagae (Camerano, 1885)
Lézard montagnard pyrénéen, Archeolacerta monticola (Boulenger, 1905)
Lézard des souches, Lacerta agilis Linné, 1758
Lézard vert, Lacerta viridis (Laurenti, 1768)
Lézard ocellé, Lacerta lepida Daudin, 1802
Lézard vivipare, Lacerta vivipara Jacquin, 1787
Lézard hispanique, Podarcis hispanica (Steindachner, 1870)
Lézard des murailles, Podarcis muralis (Laurenti, 1768)
Lézard sicilien, Podarcis sicula (Rafinesque, 1810)
Lézard tyrrhénien, Podarcis tiliguerta (Gmelin, 1789)
Psammodrome algire, Psammodromus algirus (Linné, 1758)
Psammodrome d'Edwards, Psammodromus hispanicus Fitzinger, 1826

Ophidiens

Colubridés:
Couleuvre verte et jaune, Hierophis (Coluber) viridiflavus (Lacépède, 1789)
Coronelle lisse, Coronella austriaca Laurenti, 1768
Coronelle bordelaise, Coronella girondica (Daudin, 1803)
Couleuvre d'Esculape, Elaphe longissima (Laurenti, 1768)
Couleuvre à échelons, Elaphe scalaris (Schinz, 1822)
Couleuvre de Montpellier, Malpolon monspessulanus (Hernann, 1804)
Couleuvre vipérine, Natrix maura (Linné, 1758)
Couleuvre à collier, Natrix natrix (Linné, 1758)
Vipère de Séoane, Vipera seoanei Lataste, 1879
Vipère d'Orsini, Vipera ursinii (Bonaparte, 1835).


Art. 2. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés;

REPTILES

Ophidiens

Vipéridés:
Vipère aspic,Vipera aspis (Linné, 1758)
Vipère péliade, Vipera berus (Linné, 1758)

.Art. 3. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou,qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés:

AMPHIBIENS

Anoures

Ranidés:
Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après.


Art. 4. - Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente et d'achat des spécimens vivants ou morts de grenouille rousse (Rana temporaria) ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l'autorisation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.

Art. 5. - L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1993.
Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'alimentation:
Le vétérinaire inspecteur en chef,
G. BEDES
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